LLP au Royaume-Uni
Qu’est-ce qu’un partenariat anglais ?
Les partenariats anglais désignent des structures enregistrées auprès du Registrar of Companies pour l’Angleterre et le Pays de Galles. Ils sont souvent utilisés pour des opérations internationales, notamment grâce à leur flexibilité et leurs avantages fiscaux.
Les deux formes principales de partenariats : LLP et LP
Il existe deux formes juridiques populaires au Royaume-Uni :
1. LLP (Limited Liability Partnership)
Le LLP est une société à responsabilité limitée. Il combine la flexibilité d’un partenariat traditionnel avec les avantages d’une société.
2. LP (Limited Partnership)
Le LP est une société en commandite avec une distinction claire entre les commandités (gestionnaires) et les commanditaires (investisseurs).
Comparatif détaillé entre LLP et LP
Structure juridique et obligations
- LLP : Entité juridique distincte, tenue de déclarer les bénéficiaires effectifs.
- LP : Pas une entité juridique distincte. Moins d’obligations de transparence (sauf si écossais).
Réglementation applicable
- LLP : Loi sur les LLP de 2000, Loi sur les sociétés de 2006.
- LP : Loi sur les partenariats de 1890 et Loi sur les LP de 1907.
Responsabilité des partenaires
- LLP : Responsabilité limitée à l’apport de chaque membre.
- LP : Le ou les commandités sont responsables sans limite, les commanditaires sont limités à leur apport.
Fiscalité des partenariats
Les deux structures bénéficient d’une transparence fiscale : elles ne paient pas d’impôt en tant qu’entité, mais les revenus sont imposés entre les mains des partenaires selon leur pays de résidence.
Comptabilité et déclarations
- LLP : Obligation de dépôt annuel de comptes et de déclarations fiscales.
- LP : Moins d’exigences de dépôt si les commanditaires sont étrangers.
Quel type de partenariat choisir ?
Le choix entre LLP et LP dépend de vos objectifs : gestion centralisée ou répartie, confidentialité souhaitée, niveau de responsabilité, stratégie fiscale, etc. Pour des projets internationaux avec partenaires non-résidents, ces structures offrent des solutions optimales.