Termes et Conditions de CorpX Ltd

Article 1 – Objet

Les présentes termes et conditions (ci-après « les Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés par CorpX Ltd sur son site internet www.corpx.fr (ci-après « le Site »).

Article 2 – Acceptation des Conditions

En accédant au Site et en utilisant ses services, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

Article 3 – Services proposés

CorpX Ltd propose des services de création de sociétés, d’ouverture de comptes bancaires en ligne, de fourniture de cartes de débit et de numéros de téléphone mobile au Royaume-Uni. Les services sont décrits de manière précise sur le Site.

Article 4 – Accès au Site

L’accès au Site est gratuit. Les frais de connexion et d’accès à Internet sont à la charge de l’utilisateur du Site. CorpX Ltd se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site sans préavis.

Article 5 – Utilisation du Site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux lois et réglementations en vigueur et aux présentes Conditions. L’utilisateur s’interdit notamment :

• De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de CorpX Ltd ou de tiers ;
• D’utiliser le Site à des fins illicites ou de manière susceptible de porter préjudice à CorpX Ltd ou à des tiers ;
• De transmettre des contenus illégaux, menaçants, diffamatoires, obscènes ou autrement répréhensibles.

Article 6 – Commande de services

Le processus de commande est détaillé sur le Site. En passant commande, le Client accepte les conditions spécifiques applicables à chaque service commandé, en plus des présentes Conditions. Les commandes sont fermes et définitives une fois le paiement effectué et confirmé.

Article 7 – Prix et paiement

Les prix des services sont indiqués en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s’effectue selon les modalités indiquées sur le Site (carte de crédit, PayPal, Western Union, virement bancaire).

Article 8 – Livraison des services

Les délais de livraison des services sont mentionnés sur le Site. CorpX Ltd s’efforce de respecter ces délais mais ne saurait être tenue responsable des retards indépendants de sa volonté.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Le Site et tous ses éléments (textes, images, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de CorpX Ltd ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée des éléments du Site est strictement interdite.

Article 10 – Protection des données personnelles

CorpX Ltd s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément à la législation en vigueur. Les données collectées sont utilisées uniquement pour les besoins des services proposés sur le Site. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Article 11 – Responsabilité

CorpX Ltd ne peut être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation du Site ou des services proposés, sauf en cas de faute grave de sa part. CorpX Ltd ne garantit pas que le Site sera exempt d’erreurs ou accessible de manière ininterrompue.

Article 12 – Modification des Conditions

CorpX Ltd se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement les Conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par la loi anglaise. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux anglais seront seuls compétents.

Article 14 – Contact

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter CorpX Ltd à l’adresse suivante : contact@corpx.fr.